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Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001.
Art. 2 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001 ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté n° 2000-6 du 29 août 2000 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui ... ° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisés, est fixé à 19 pour l'année judiciaire 2000-2001.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure, et les thèmes retenus pour ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté n° 98-3 du 9 avril 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général pour nous remplacer pendant notre absence, du 13 au 19 avril 1998.
Art. 2.
Ampliation du présent ...
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-23 du 20 mars 1998 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 97-57 du 2 juillet 1997 concernant la modification temporaire de la réglementation du stationnement sur une partie de la rue de la Turbie
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Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Arrêté n° 98-2 du 19 janvier 1998 mettant fin à la disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté n° 96-16 du 29 novembre 1996
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Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté n° 93-13 du 4 novembre 1993
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Journal n°6913
du 23 mars 1990
Arrêté n° 90-3 du 19 mars 1990 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-4 du 19 mai 1989 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n°1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Arrêté n° 81-6 du 15 décembre 1981 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
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Journal n°5220
du 21 octobre 1957
Arrêté de la Direction Judiciaire concernant les ventes publiques
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